Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté portant autorisation d’extension d’une place d’accueil de jour rattachée à l’Etablissement d’Hébergement pour Personne Agées Dépendantes (EHPAD) La Presqu’ile sis à...
Arrêté portant autorisation d’extension d’une place d’accueil de jour rattachée à l’Etablissement d’Hébergement pour Personne Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Beauséjour sis...
Arrêté modifiant l’arrêté institutif n° 2-833 du 28 avril 2022 portant création d’un régie de recettes temporaire relative à la brocante du 18 juin 2022 organisée par les services de...
Contentieux Signalisation France contre Département de la Charente-Maritime Exécution de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Avenant n° 1 à la convention signée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime en matière de développement économique pour les secteurs de...
Remises de dettes
Reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la perte d'autonomie des personnes âgées
Rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Protocole d'intervention avec la Maison d'Arrêt de Saintes pour la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire
Participation au capital de la Coopérative Charente-Maritime Habitat
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.