Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés au Foyer Occupationnel et d’Hébergement et de Jour (FOH FOJ) Les Charmilles...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés au Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) Maison du Marais à Arvert...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés de la Maison de Retraite Spécialisée (MRS) les Quatre vents à Dompierre sur...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Accompagnement 17 à...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service en charge du suivi Médico-social de l’Accueil Familial pour...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés de la Maison de Retraite Spécialisée (MRS) Les Résidences du Marais de...
Arrêté autorisant l’ouverture de la micro-crèche « Drôles » de doudous Gérée par la SAS « Drôles de Doudoux à Asnière la Giraud
Arrêté ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien
Arrêté ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien
Arrêté portant autorisation de vente de ferraille pour les Etablissement SIRMET
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.