Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Autorisant la création et l’habilitation du lieu de vie et d’accueil « Les cinq hirondelles » situé à Saint Saturnin du Bois (17700) géré par l’association « Les cinq hirondelles »...
Portant renouvellement de l’adhésion du Département à Département de France
Modifiant le personnel de direction de l’établissement « Il était un petit navire » à La Rochelle
Portant autorisation délivrée à l’association l’Escale de gérer au Lieu de Vie et d’Accueil Hébergement d’urgence MNA4 à La Rochelle
Relatif au tarif horaire départemental de remboursement des prestations d’aide à domicile servies aux bénéficiaires de l’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et aux...
Fixant le montant de la subvention accordée à la sci chipie commune de Saintes au titre de travaux d’économie d’énergie dans 2 logements locatifs conventionnés
Portant autorisation de vente d’un équidé Fosco du Moulin
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.