Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le prix de journée 2024 applicable pour la prise en charge des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans accueillis dans le centre d’hébergement et de...
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Désignation des agents départementaux chargés des missions de contrôle exercées par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l’enfance et la famille
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Fixant le tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Résidence autonomie...
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212 Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour...
Autorisant la création et l’habilitation du lieu de vie et d’accueil « Les cinq hirondelles » situé à Saint Saturnin du Bois (17700) géré par l’association « Les cinq hirondelles »...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.