Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention-cadre relative au Pôle Ressources Handicap en Charente-Maritime
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par les collèges "Les Salières" de Saint-Martin-de-Ré et "Beauregard" de Burie
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Convention "une webradio, un parrain" dans les collèges publics de Charente-Maritime
Avenant n° 2 au marché n° 692D22 relatif aux travaux d'installation photovoltaïque dans le cadre de la rénovation et l'extension du collège "Jean Monnet" dans la commune de Courçon
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par le Centre d'Incendie et de Secours de Gémozac
Travaux de dévoiement par Charente-Maritime Très Haut Débit des infrastructures de communications électroniques Contournement Nord de Cozes Communes de Cozes et Grézac
Petites Villes de Demain (PVD) Dispositif d'aide à l'ingénierie
Schéma départemental véloroutes voies vertes et randonnées Individualisation d'opération Année 2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.