Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien AT 162
Arrêté ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien AT 163
Arrêté portant acceptation d’une indemnités d’assurance pour des dommages subis par le Département au collège Raymond Bouyer de Saint-Hilaire de Villefranche
Arrêté portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Arrêté autorisant de création de 45 places de Service d'Accompagnement Médico-Social pour adultes Handicapés (SAMSAH dédiées aux personnes adultes présentant un Trouble du Spectre de...
Arrêté Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget Annexe du Pont de Ré relative au service de mobilité « RespiRé » auprès de la Direction de l’Environnement...
Arrêté ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis d’Oléron
Arrêté Arrêté modifiant l’arrêté n° 22-699 du 5 avril 2022 fixant la composition de la commission d’agrément de l’Adoption
Arrêté Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l’Allocation...
Arrêté Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l’Allocation...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.