Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Acquisition amiable dans la commune de Ballon Route Départementale n° 111
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Programme d'équipement rural
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2024
Convention Territoriale d'Exercice Concerté Enseignement Supérieur 2023-2027
Politique agricole Circuits courts Individualisation d'opération Année 2024
Politique agricole Aides aux collèges Achats de produits alimentaires via la plateforme Agrilocal17.fr Année 2024
Politique agricole Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Année 2024
Inscription d'un nouveau site actif au Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) Les Bois de la Bastière
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.