Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dispositif en faveur de l'installation d'un médecin généraliste dans le cadre du plan santé
Dotation complémentaire des Services prestataires d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Convention de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et l'équipe de liaison et de soins en addictologie (ELSA) du Centre Hospitalier de Rochefort
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 2 septembre 2022
Avenants aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens de la protection de l'enfance
Aide à la mobilité pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Taxe urbanisme Admission en non-valeur
Transaction indemnitaire relative à l'impression du magazine départemental de la Charente-Maritime
Tourisme et attractivité territoriale
Politique sportive départementale Investissement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.