Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au Service en charge du suivi médico social de...
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de contournement de la commune de Cozes
Convention relative à la participation financière de la commune de La Laigne aux études et travaux d'aménagement de deux chicanes rue de l'Aunis - Route Départementale n° 207
Bilan de la concertation préalable du 18 septembre au 24 octobre 2023 Contournement de Marans
Avenant n° 2 au marché n° 716D21 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction du Centre d'incendie et de secours de La Rochelle-Lagord et de l'atelier nord du...
Avenant n° 25 au contrat de Délégation de Service Public Haut Débit
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° J2022-106 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre pour la construction d'un...
Acte de transfert de propriété reclassement de la Route Départementale n° 911E dans la voirie communale de la Commune de Rochefort
Acquisition amiable dans la commune de Ballon Route Départementale n° 111
Acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.