Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Consultation relative à l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion 17
Convention relative aux travaux de confortement de berges par l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) Route Départementale n° 116E4 Commune de La Ronde
Convention cadre relative à la participation financière de la commune du Gué d'Alleré aux études et travaux d'aménagement de traverse des Routes Départementales n°113, n°115D et n°264...
Convention relative à la participation financière de la commune des Mathes aux travaux d'aménagement de la rue Léon Nicolle Route Départementale n° 141
Convention relative à la participation financière de la commune d'Angoulins et de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle aux études préalables d'aménagement de l'entrée Nord...
Constitution d'une société de portage par la SEMPAT 17
Convention cadre relative à la participation financière des Communes de Périgny, La Rochelle, Dompierre-sur-Mer et Puilboreau aux études et travaux préalables au reclassement des Routes...
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis
Acquisition amiable dans la commune de Rétaud Route Départementale n° 114
Acquisition amiable dans la commune d'Angoulins Route Départementale n° 137
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.