Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Ports départementaux – portant renouvellement pour une période de trois ans du Conseil consultatif d’exploitation du port de pêche de la Cotinière
Ports départementaux – portant renouvellement pour une période de cinq années du conseil portuaire du port de la Cotinière (commune de Saint Pierre d’Oléron
Délégation de la Commission Permanente à la Présidente afin d'ester en justice Commune d'Yves - SCI Palma/Département
Remises de dettes
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Financement de l'extension du Ségur de la Santé dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile publics
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance
Convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de canalisations sous un terrain situé à Saint-Agnant
Dispositif en faveur de l'installation de trois médecins généralistes et une bourse d'interne en médecine générale dans le cadre du Plan santé
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.