Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisitions amiables dans la commune de Breuillet Route Départementale n° 140
Subventions relatives au développement forestier Aides aux propriétaires forestiers privés
Site de la Trézence Modification de la délibération n° 2022-03-18-58 de la Commission Permanente du 18 mars 2022 relative à la cession d'une maison et de parcelles situées dans la commune...
Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2023
Réalisation d'une protection rapprochée des villages d'Ors et La Chevalerie et remise en état des ouvrages annexes : front de mer, Oulme et levée du chenal d'Oulme Approbation de l'Avant-Projet
Réalisation d'une protection rapprochée des enjeux à Rochefort secteur Libération Approbation de l'Avant-Projet
Réalisation d'une protection rapprochée contre la submersion dans la commune de L'Eguille-sur-Seudre Approbation de l'Avant-Projet
Réalisation d'une protection rapprochée sur le hameau des Allards littoral Est de Dolus-d'Oléron Approbation de l'Avant-Projet
Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Département relative à la mise en œuvre des contrats aidés
Programme LEADER Modification de subvention et convention Année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.