Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer occupationnel et d’Hébergement (FOH) et accueilies au Foyer Occupationnel de Jour (FOJ)...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Hébergement d’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (FH ESAT) Le Treuil...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au Service en charge du suivi médico-social de...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées à la Maison de retraite Spécialisée (MRS) gérée par le Centre Départemental d’Accueil de l’Ile...
Fixant les tarifs journaliers 2023 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) Le Treuil Moulinier géré par le Groupement...
Arrêté de compo modificatif CAP B
ArrêtéPortant modification de l'arrêté2023-DRH-REL-005 du 20 janvier 2023relative à la composition de la Commission Administrative Paritaire de fonctionnaire de catégorie B du département...
Arrêté Portant organisation des membres représentant des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale
Arrêté Fixant le tarif applicable aux personnes handicapées âgées hébergée dans l’unité pour personnes handicapées vieillissantes, bénéficiaire de l’aide sociale dans...
PV SESSION HIVER 2022 - DU 12 AU 16 DECEMBRE 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.