Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions avec les partenaires du Centre de Lutte Anti-Tuberculeuse de la Charente-Maritime
Convention de partenariat entre Accompagner Développer Eduquer Insérer 17 (ADEI 17) et le service de Protection Maternelle et Infantile du Département de la Charente-Maritime
Action de soutien aux populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie
Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Villeneuve-Les-Salines/La Rochelle
Régie de recettes du pont de l'ile de ré Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du régisseur de recettes résultant d'impayés de cartes bancaires, de déficits de...
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 14 décembre 2022
Régie d'avances pour la Délégation Territoriale de La Rochelle-Ré-Aunis Demande de prise en charge résultant de déficits pour l'année 2017
Actions dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
Régie d'avances du bureau permanent en Chine Demande de prise en charge résultant de déficits pour l'année 2019
Tourisme et attractivité territoriale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.