Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Port départemental de Boyardville Avenant à la convention d'occupation du Domaine Public Portuaire
Installation photovoltaïque du Centre d'études archéologiques de Saint-Césaire Contrat d'accès au réseau public d'électricité avec ENEDIS
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de bacs de 30 litres pour la criée de La Cotinière
DATA 17 Avenant au contrat de mise à disposition d'espaces informatiques au "Data Center"
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Porchaire aux études d'aménagement des entrées d'agglomération rue des Coudraies - Route Départementale n° 216 rue...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pons aux travaux d'aménagement de traverse, route de Cognac Route Départementale n° 732D
Opération de Revitalisation des Territoires Petites Villes de Demain de Marans et de Courçon
Convention relative à la participation financière de la Commune de Courçon aux études et travaux d'aménagement de sécurité dans la traverse d'Angiré Route Départementale n° 116E2
Convention relative à la participation financière de la commune de Corignac aux études relatives à l'aménagement de sécurité Route Départementale n° 145E8
Convention relative à la participation communale de la commune de Lonzac aux études d'aménagement de traverse rue d'Assier et rue de la Salamandre Route Départementale n° 148
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.