Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège André Malraux à Châtelaillon-PLage
Convention d'accueil des élèves du lycée Saint-Exupéry à l'internat du collège "Les Salières"
Tarifs des croisières du Saintongeais à Vitrezay Année 2023
Train des Mouettes Tarification pour l'année 2023
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnée subvention à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge section fonctionnement
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Individualisation d'opérations
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnée individualisation d'opérations
Prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle
Projet d'Autoroute A 831 Rétrocession du stock foncier dans la commune de Marans
Opération ponctuelle "voile itinérante printemps 2023" au titre des transports parascolaires
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.