Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 au service de Placement Familial Spécialisé enfants rattaché Jean Eudes à Aytré gérée par l’Association ADEI Accompagner...
Fixant la tarification 2023 applicable à la Maison d’Enfants à Caractère social Jean Eudes à Aytré gérée par l’Association ADEI Accompagner Développer Eduquer Insérer
Fixant la tarification 2023 applicable au Placement Familial Spécialisé pour Enfants rattaché à Jean Eudes A Aytré et géré par l’Association ADEI (Accompagner Développer Eduquer Soutenir
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement de l’Etablissement et...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement de l’Etablissement et...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement de l’Etablissement et...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Les...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement de l’Etablissement et...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement d’Etablissement et de...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et d’Hébergement et de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.