Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier
Espaces Naturels Sensibles - Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Augustin
Portant modification d'implantation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Le Clos de Muriers géré par DV Barzan SAS groupe DOMUSVI actuellement situé à...
Fixant la tarification applicable au service de prévention spécialisée rattachée à Jean Eudes à Aytré et géré par l’Association ADEI Accompagner Développer Eduquer Soutenir pour des...
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 au service de prévention spécialisée rattaché à Jean Eudes à Aytré et géré par l’association ADEI Accompagner Développer...
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2023 eu servcie d’Accompagnement de Mineurs isolés Etrangers situé à Saintes et géré par l’Association Centre Animation de...
Fixant le prix de journée 2023 applicable à la structure Les Passagers du Temps à Saint Sulpice d’Arnout
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 à la Maison d’Enfants à Caractère social Jean Eudes à Aytré gérée par l’Association ADEI Accompagner Développer Eduquer Insérer
Fixant la tarification 2023 applicable au service d’accompagnement de Mineurs isolés Etrangers (SAMIE) situé à Saintes et géré par l’Association Centre d’Animation de Formation et...
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 au service de prévention spécialisée rattaché Jean Eudes à Aytré gérée par l’Association ADEI Accompagner Développer Eduquer...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.