Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat avec "Gîtes de France Charente-Maritime" relative au Pass' des Vacances
Convention de partenariat avec "Gîtes de France Charente-Maritime" relative au Pass' des Vacances
Convention de mise à disposition d'agents auprès du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Île d'Aix
Convention de mise à disposition d'agents auprès du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Île d'Aix
Convention de mise à disposition d'agents du Département auprès du Syndicat Mixte pour la valorisation du site du Fâ à Barzan
Convention de mise à disposition d'agents du Département auprès du Syndicat Mixte pour la valorisation du site du Fâ à Barzan
Acquisitions amiables dans la commune de Charron Digues Nord de premier et second rang
Acquisitions amiables dans la commune de Charron Digues Nord de premier et second rang
Acquisition amiable dans la commune de La Couarde-sur-Mer Digue du Chemin des Prises
Acquisition amiable dans la commune de La Couarde-sur-Mer Digue du Chemin des Prises
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.