Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Modifiant l’arrêté n°22-1719 du 16 décembre 2022 portant création d’une sous régie de recettes prolongée relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongée relevant du budget annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et du Littoral –...
Convention dans le cadre de l'opération d'acquisition de VEFA de 6 logments dans la commune de Sainte-Marie de Ré
Schéma départemental des services aux familles de la Charente-Maritime
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Ports Départementaux Tarifs applicables en 2024 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Institution d'une Commission Communale d'Aménagement Foncier dans la commune de Saint-Saturnin-du-Bois
Plan Patrimoine
Modification de la délibération relative à la prise en charge des frais de déplacement de trois intervenants à la Délégation Territoriale de Haute-Saintonge à Jonzac
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.