Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes...
ENS Exercice Rivedoux Plage B 1039 et 1041
portant ouverture d'un concours sur titre en vue du recrutement d'un assistant socio-éducatif hospitalier F/H pour le foyer départemental
Mobilité internationale des collégiens Aide départementale pour l'année 2023
Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget principal pour la Direction de la Culture du Sport et du Tourisme Cité de l’Huitre
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2023 pour le dispositif d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD La...
Portant modification de l’arrêté 21-1286 du 11/10/2021 désignant un suppléant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Le Mouroux Nathalie...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.