Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la coopération avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, l'Agence Régionale de Santé et la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Convention relative à la coopération avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, l'Agence Régionale de Santé et la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Convention de partenariat avec la Gendarmerie nationale relative à la vidéoprotection
Convention de partenariat avec la Gendarmerie nationale relative à la vidéoprotection
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Commission des financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (Axe 2 - Forfait autonomie)
Commission des financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (Axe 2 - Forfait autonomie)
Avenant n° 5 à la convention relative aux modalités de financement de l'accompagnement d'un enfant confié porté par le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
Avenant n° 5 à la convention relative aux modalités de financement de l'accompagnement d'un enfant confié porté par le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.