Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Espaces naturels sensibles Extension d'une zone de préemption sur la commune de Saint-Froult
Espaces naturels sensibles Création d'une zone de préemption sur la commune de Moëze
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Taugon, Port-des-Barques, Saint-Sauvant et...
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de requalification de la pointe de la fumée sur la commune de Fouras
Convention de médiation animale avec le Centre Hospitalier de Saintonge, l'Institut Médico-Éducatif de Melle, le Foyer d'Hébergement et de Vie de Aiffres et le Foyer la Vigerie
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement pour la requalification de la pointe de Port-des-Barques
Avenant n° 1 aux conventions avec sept collectivités relatives à la maîtrise d'ouvrage déléguée des études et des travaux de protection contre la submersion marine et les inondations
Avenant n° 1 au contrat d'objectifs passé avec l'Association Foncière Pastorale du Marais de Brouage
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.