Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole des Charentes pour l'accompagnement des exploitants agricoles en difficulté bénéficiaires du revenu de Solidarité active
Convention d'échanges de données à caractère personnel avec la Commune de La Rochelle relative à la mise en place de la transmission dématérialisée des extraits d'acte d'état civil...
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre le Département de la Charente-Maritime et les gestionnaires d'établissements et services accompagnant des personnes en situation de...
Avenant n° 2 à la convention relative aux modalités de financement d'un accompagnement d'un enfant confié
Aide exceptionnelle au maintien de l'activité en faveur du Centre socio-culturel Le Pont des Seugnes au titre de l'atelier chantier d'insertion
Fonds d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Valeur des prestations accessoires accordées aux agents logés par nécessité absolue de service et modalités de recouvrement des recettes générées par l'occupation à titre précaire et...
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Villeneuve-les-Salines
Conventions de fourniture de repas livrés aux écoles des communes de Montlieu-la-Garde et Saint-Aigulin par les collèges "La Fontaine" de Montlieu-la-Garde et "Bernard Roussillon" de...
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.