Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Prise en charge des frais de formation engagés par un agent du Département
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de badges télépéages pour les véhicules départementaux
Convention relative aux travaux liés à la gestion des eaux pluviales sur les accotements de la Route Départementale n° 122 Hameau des Guillons Commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult
Convention relative à la participation financière de la Commune de Brives-sur-Charente aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 135
Avenants n° 3 aux marchés n° 701D21 et n° 702D21 relatifs aux travaux de menuiseries extérieures et intérieures dans le cadre de la construction du centre d'incendie et de secours sur la...
Convention d'honoraires d'avocat
Avenant n° 4 à la convention du 23 octobre 2015 relatif à l'implantation d'une signalisation d'information locale VTT/VTC RD n° 6, n° 114, n° 125, n° 136, n° 139 n° 139E1, n° 142, n°...
Avenant n° 3 à la convention du 6 janvier 2022 relative aux travaux d'aménagement de la traverse et de la piste cyclable dans la Commune de Dolus-D'Oléron Route Départementale n° 734
Avenant n° 1 à la convention du 1er aout 2022 Relative aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 150 Commune de Villeneuve-la-Comtesse
Avenant n° 1 à la convention de mandat entre le Département de la Charente-Maritime et la société publique locale Charente-Maritime développement pour la réhabilitation de logements...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.