Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Exposition "Les Enfants du Habana" - Cession de droits d'auteur
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. Jérémy LE FOULGOC, Secrétaire Général du Collège « Joliot Curie » à Tonnay-Charente
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M.Olivier COLETTA, Ouvrier de Maintenance des Bâtiments et d'Entretien des Espaces Verts du Collège « André Albert »...
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M.Kévin TRAIN, Ouvrier de Maintenance des Bâtiments et d'Entretien des Espaces Verts du Collège« Robert Cellerier » à...
Relatif à l'autorisation du Service Autonomie à Domicile aide géré par l'Association Trema à Périgny
relatif à l'autorisation du Service Autonomie à Domicile aide géré par la Société par Actions Simplifiée (SAS) LES JARDINS D'ARCADIE de PARIS
relatif à l'autorisation du Service Autonomie à Domicile aide géré par la Société par Actions Simplifiée (SAS) LES JARDINS D'ARCADIE de PARIS
Portant renouvellement de l'adhésion du Département à l'association SO Coopération
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.