Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la fillière médico sociale du secteur sanitaire, médico social et social association père le Bideau à Angoulême
fixant la tarification 2026 applicable au service de placement familial spécialisé "l'Aubier" situé à Saintes
fixant la tarification 2026 applicable au service de placement familial spécialisé "l'Aubier" situé à Saintes
fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2026 au service de placement familial spécialise" "l'Aubier" situé à Saintes
Bail emphytéotique sur l'ensemble immobilier situé à Saint-Georges-d'Oléron cédé à la Société d'Économie Mixte (SEM) "La Foncière de Charente-Maritime"
Bail emphytéotique sur l'ensemble immobilier situé à Saint-Georges-d'Oléron cédé à la Société d'Économie Mixte (SEM) "La Foncière de Charente-Maritime"
fixant la composition d'agrément de l'adoption
Organisation d'une concertation du public "Avenir Pont d'Oléron"
Organisation d'une concertation du public "Avenir Pont d'Oléron"
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Exposition "Les Enfants du Habana" - Cession de droits d'auteur
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.