Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "Les P'tits Farfadets" à Pouillac
Cession de parcelles situées rue Emile Normandin et Impasse de Tasdon à La Rochelle
Utilisation des locaux des collèges publics en dehors du temps scolaire
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Charges d'énergie et d'eau dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Soutien à l'Association des Ports Départementaux de la Charente-Maritime pour l'organisation de la régate "Bord à Bord"
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Convention de partenariat avec l'association "EquiLiberté des 2 Charentes" pour l'organisation de randonnées équestres dans le...
Protocole d'accord transactionnel avec la société "Orange" Dommages à un câble cuivre du réseau téléphonique
Port de Saint-Martin-de-Ré Prise en charge de frais suite à une déclaration de sinistre
Mise en vente sur une plate-forme d'enchères publiques électroniques de véhicules, engins et matériels sans contrôle technique, vétustes ou à réparer
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.