Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 à la convention-cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) porté par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral Yves-Châtelaillon-Aix-Fouras
Indemnisation par l'assureur "Flotte maritime" du Département pour l'avarie subie par la drague "Fort Boyard"
Avenant n° 1 à la convention relative à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de l'UNIMA auprès du Département pour les opérations de protection contre la submersion marine et les...
Avenant à la convention de partenariat entre l'Asinerie du Baudet du Poitou et Vals de Saintonge Tourisme dans le cadre de la Carte Famille Val'Idées
Modification de la programmation d'Aide à la Vie Partagée pour le développement de l'habitat inclusif
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Financements complémentaires au titre des mesures salariales, du soutien à la mobilité et de la dotation qualité des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Cotisation au Conseil national de l'ordre des architectes
Conventions de partenariat pour la lutte contre la tuberculose
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.