Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention de partenariat avec l'association Charentes Tourisme pour l'accueil des sites internet des maisons de site échappées nature sur une nouvelle plate-forme
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2025
Programme Départemental d'Insertion 2024-2027 Offre d'insertion 2025
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif d'aide en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du plan santé
Adhésion à l'association de prévention et d'intervention en cas d'évènements naturels des Trois Monts et désignation d'un représentant
Réalisation d'un ouvrage intitulé " Le réseau des phares. 1825, le littoral s'éclaire" dans le cadre des délégations de service public des phares des Baleines et de Chassiron
Convention de mise à disposition du Département par "France Travail" d'outils et services numériques communs d'échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le...
Convention avec la commune de Matha relative à la participation du service de Protection Maternelle et Infantile aux services de sensibilisation au livre dès le plus jeune âge, proposés...
Politique Culturelle Départementale Fonctionnement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.