Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative aux travaux d'aménagement de traverse de la Route Départementale n° 142 avenue Monseigneur Chauvin sur la Commune de Jonzac
Convention relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de traverse dans la Commune de Saint-Romain-de-Benet Routes Départementales n°119...
Convention relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de traverse dans la Commune de Saint-Romain-de-Benet Routes Départementales n°119...
Convention relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement du Chemin de la Bataille Commune de La Jarrie Route Départementale n° 204
Convention relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement du Chemin de la Bataille Commune de La Jarrie Route Départementale n° 204
Convention en vue de l'aménagement et l'entretien d'une aire de covoiturage dans la commune de Saint-Genis-de-Saintonge
Convention en vue de l'aménagement et l'entretien d'une aire de covoiturage dans la commune de Saint-Genis-de-Saintonge
Convention de cession de droits d'auteur pour les besoins de communication des ports départementaux
Convention de cession de droits d'auteur pour les besoins de communication des ports départementaux
Avenant n° 26 au contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Modification du catalogue de services
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.