Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative aux travaux liés à la gestion des eaux pluviales sur les accotements de la Route Départementale n° 122 Hameau des Guillons Commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult
Convention relative à la participation financière de la Commune de Brives-sur-Charente aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 135
Avenants n° 3 aux marchés n° 701D21 et n° 702D21 relatifs aux travaux de menuiseries extérieures et intérieures dans le cadre de la construction du centre d'incendie et de secours sur la...
portant autorisation de vente de ferraille à Sirmet
Portant renouvellement de l'adhésion du Département à l'association Ferrocampus Nouvelle-Aquitaine
Conventions relatives à des opérations de produit-partage dans le cadre du mécénat pour le Fort Boyard
Avenant 1 à la convention de location conclue avec la SEMDAS pour les locaux situés rue Taillefer à Jonzac
Rapport du Débat d'Orientations Budgétaires session du 10.02.2025
Désignant les agents départementaux chargés des missions de contrôle exercées par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l'autonomie
Modifiant l'arrêté n° 24-1460 du 30 aout 2024 relatif à l'accueil de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.