Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Attribution des financements complémentaires au service d'aide et d'accompagnement à domicile de l'ADMR dans le cadre du transfert du SAAD de l'association ENTRAIDE FAMILIALE-UDAF 17 à...
Attribution des financements complémentaires au service d'aide et d'accompagnement à domicile de l'ADMR dans le cadre du transfert du SAAD de l'association ENTRAIDE FAMILIALE-UDAF 17 à...
Aide à l'investissement au profit de l'Etablissement Public Autonome Intercommunal de Saintonge pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes situé à Aulnay de...
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Transfert de propriété de l'emprise foncière du collège "Jean Hay" de Marennes, de la piste d'athlétisme et du gymnase attenants
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Lancement de la consultation des entreprises relative à la souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens" pour le Département de la Charente-Maritime
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Recrutement d'un intervenant pour une vacation à l'occasion de la tribune internationale de l'innovation
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La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.