Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'objectifs et de financement 2025 de la Caisse d'allocations familiales à destination du Fonds de Solidarité pour le Logement
Convention d'objectifs et de financement 2025 de la Caisse d'allocations familiales à destination du Fonds de Solidarité pour le Logement
Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie pour l'aide à l'investissement de l'Habitat Inclusif en 2025
Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie pour l'aide à l'investissement de l'Habitat Inclusif en 2025
Avenant n° 6 à la convention relative aux modalités de financement d'un plan d'accompagnement global dans le cadre du dispositif "Réponse Accompagnée pour Tous" avec la Fondation des...
Avenant n° 6 à la convention relative aux modalités de financement d'un plan d'accompagnement global dans le cadre du dispositif "Réponse Accompagnée pour Tous" avec la Fondation des...
Avenant n° 2 à la convention-cadre relative à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogement et accompagnement des sinistrés du séisme du 16 et 17 juin 2023 en Charente-Maritime
Avenant n° 2 à la convention-cadre relative à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogement et accompagnement des sinistrés du séisme du 16 et 17 juin 2023 en Charente-Maritime
Avenant n° 1 au Contrat local des solidarités 2024-2027 conclu avec l'Etat le 19 juillet 2024 pour la mise en œuvre du Pacte national des solidarités
Avenant n° 1 au Contrat local des solidarités 2024-2027 conclu avec l'Etat le 19 juillet 2024 pour la mise en œuvre du Pacte national des solidarités
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.