Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Prise en charge des frais d'inscription et d'hébergement des participants au congrès de l'ADF à Albi
Prise en charge des frais d'inscription et d'hébergement des participants au congrès de l'ADF à Albi
Avenant n° 1 au marché n° 782G24 relatif à l'ouvrage hydraulique n° 5 dans la cadre des travaux du contournement de la commune de Cozes
Avenant n° 1 au marché n° 782G24 relatif à l'ouvrage hydraulique n° 5 dans la cadre des travaux du contournement de la commune de Cozes
Convention relative à la participation financière de la Commune de Corme-Royal aux études et travaux d'aménagement de sécurité lieu-dit "Les Croix Blanches" Route Départementale n° 142
Convention relative à la participation financière de la Commune de Corme-Royal aux études et travaux d'aménagement de sécurité lieu-dit "Les Croix Blanches" Route Départementale n° 142
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Vaux-sur-Mer Route Départementale n° 25
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Vaux-sur-Mer Route Départementale n° 25
Plan Patrimoine
Plan Patrimoine
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.