Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Construction d'une délégation territoriale d'action sociale dans la commune de Rochefort Avenant n° 2 au marché n° 825D22 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait...
Construction d'une délégation territoriale d'action sociale dans la commune de Rochefort Avenant n° 2 au marché n° 825D22 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait...
Classement des nouvelles parcelles ZV 490 et ZV 492 situées sous le giratoire n°407 de la RD730 à Semussac au domaine public routier départemental
Classement des nouvelles parcelles ZV 490 et ZV 492 situées sous le giratoire n°407 de la RD730 à Semussac au domaine public routier départemental
Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 869h22 relatif à la fourniture et livraison d'hydrocarbures pour les besoins portuaires fluviaux et maritimes du Département
Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 869h22 relatif à la fourniture et livraison d'hydrocarbures pour les besoins portuaires fluviaux et maritimes du Département
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Dizant-du-Gua Route Départementale n° 145
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Dizant-du-Gua Route Départementale n° 145
Acte de transfert de la Route Départementale n° 221E1 dans la voirie communale de la Commune de Saint-Martin-de-Juillers et de la Voie Communale rue des Ouches dans la voirie...
Acte de transfert de la Route Départementale n° 221E1 dans la voirie communale de la Commune de Saint-Martin-de-Juillers et de la Voie Communale rue des Ouches dans la voirie...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.