Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 15 000 000€ auprès du Crédit Coopératif pour le financement du programme d'investissement du Département de la Charente-Maritime
portant délégation de signature DRH
portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 5 000 000€ auprès du Crédit Mutuel Océan pour le financement du programme d'investissement du Département de la...
portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 15 000 000€ auprès du Crédit Coopératif pour le financement du programme d'investissement du Département de la Charente-Maritime
portant demande de subvention au titre du Fond vert
portant demande de subvention au titre du Fond vert
modifie l'arrêté n°23-1373 du 20 juillet 2023 portant création d'une régie de recettes relative à des brocantes organisées par la médiathèque départementale du service Culture et...
portant fermeture de la micro crèche "Mélusine" située à Saint Jean d'Angle
portant fermeture de la micro crèche "les Hirondelles" située à la Rochelle
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2024 au Foyer occupationnel et d'hébergement FOH à Bouhet géré par l'Unapei 17
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.