Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
modifie l'arrêté n°23-1107 du 15 mai 2023 portant création de la régie de recettes prorogée relevant du budget principal pour la DEML
modifie l'arrêté n°25-1517 du 23 juin 2025 portant création de la régie de recettes relevant du budget principal pour la DCST
portant délégation du droite de commande et d'utilisation de la carte achat à un adjoint technique portuaire
Plan Patrimoine
Compte-rendu des délégations accordées à la Présidente du Conseil Départemental au titre de l'exercice 2025
Plan de cession immobilier pluriannuel à horizon 10 ans
Aménagement et gestion du littoral 2026
Budget annexe Délégations de service public relatives au phare de Chassiron à Saint-Denis-d'Oléron et au phare des Baleines à Saint-Clément-des-Baleines
Politique culturelle départementale
Politique sportive départementale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.