Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service à M. Bonhomme ouvrier de maintenance des bâtiments et d'entretien des espaces verts du collège Alienor d'Aquitaine au...
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service à Madame MACHALA principale du du collège Agrippa d'Aubigné à Saintes
Décision - demande de subvention : protection contre la houle du Fort Boyard - Phase 2 Travaux Eperon
Délégation de signature DEF
Mandat de représentation DEF
Délégation de signature SG
Portant concession de logement pour neccessité absolue de service au profit des personnels administratifs du collège Maurice Calmel à Marans
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint Pierre d'Oléron
actualisant la composition de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 52 logements situés plaine du Frelin à Echillais
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.