Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Cécile DRIESSEN Principale Adjointe du Collège Samuel de Missy à La Rochelle
Portant autorisation de vente de ferraille à la société SIRMET
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme SENNECHAU-ROCHARD Secrétaire Générale du College Pierre Loti à Rochefort
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme GARGAUD Principal du College Jean Hay à Marennes Hiers Brouage
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme DEMORE Principal Adjoint du Collège Léopold DUSSAIGNE à Jonzac
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme ABAMEA Principal Adjoint du Collège Léopold DUSSAIGNE à Jonzac
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme DUBOIS Principal Adjoint du Collège Jean Guiton à La Rochelle
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. CHEVALIER Principal Adjoint du Collège Fabre d'Eglantine à La Rochelle
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Elodie MERLE-BIAIS Secrétaire Générale du collège Henri Dunant à Royan
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Christelle Banville Sécrétaire Générale du collège Les vieilles vignes à Cozes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.