Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 au marché n° 782G24 relatif à l'ouvrage hydraulique n° 5 dans la cadre des travaux du contournement de la commune de Cozes
Convention relative à la participation financière de la Commune de Corme-Royal aux études et travaux d'aménagement de sécurité lieu-dit "Les Croix Blanches" Route Départementale n° 142
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Vaux-sur-Mer Route Départementale n° 25
Plan Patrimoine
Lancement de la consultation des entreprises pour l'acquisition et l'installation de mobilier et d'équipement dans les collèges et les bâtiments départementaux
Ports Départementaux - Port de La Cotinière Convention de partenariat dans le cadre du programme "Repêchons les Océans"
Marché de maintenance et assistance des logiciels et pièces détachées de la gare de péage du pont de Ré
Lancement de la consultation des entreprises pour l'entretien du domaine routier et des espaces naturels du Département
Convention relative à la participation financière de la Commune des Gonds aux études et travaux d'aménagement de sécurité lieu-dit " Les Métairies de l'Anglade" Routes...
Convention relative à l'entretien de la rue du Golfe de Barbareu Commune d'Étaules Route Départementale n° 145
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.