Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Communication relative aux rapports annuels 2024 des Délégations de Service Public numériques
Avenant n° 1 à la convention pour la prolongation du pilotage du site Espace Naturel Sensible des "Prairies de la Palu" par la Commune de Saintes
Avenant n° 1 à la convention pour la prolongation du pilotage du site Espace Naturel Sensible des "Prairies de la Palu" par la Commune de Saintes
Programme de lutte contre l'érosion Révision d'individualisations
Programme de lutte contre l'érosion Révision d'individualisations
Ports Départementaux Renouvellement de la convention de partenariat relative à la gestion de la porte anti-submersion implantée sur le port Départemental de La FLotte
Port de Saint-Martin-de-Ré Convention de Partenariat pour le déploiement d'un service de "BoatClub"
Port de Saint-Martin-de-Ré Convention de Partenariat pour le déploiement d'un service de "BoatClub"
Port de la Cotinière Tarifs applicables en 2026 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Port de la Cotinière Tarifs applicables en 2026 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.