Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention financière avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Versement d'une aide en faveur d'un agent du département dans le cadre d'une prise en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Aide d'urgence à un agent Remise gracieuse de dette
Renouvellement d'un contrat sur les fonctions de Chargé de mission qualité des eaux littorales et portuaires
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance des logiciels du système de péage installés à la gare de péage du pont de Ré pour une durée de trois ans
Modalités de versement de l'avance au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime
Avenant n°1 au marché n° 743G18 relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux préparatoires aux opérations d'aménagements routiers départementaux
Avenants n° 1 aux marchés n° 763H16 et n° 764H16 relatifs aux travaux d'urgence à réaliser sur les ouvrages de protection du littoral de la Charente-Maritime
Manifestation
Dossier de consultation des entreprises relatif au remplacement de couvertures et l'installation photovoltaïque dans le Centre sportif départemental de Boyardville
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.