Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte portuaire estuaire Royan Océan - La Palmyre
Création d'une instance locale de gouvernance pour l'inclusion numérique et conventions de partenariat
Avenant au contrat de Délégation de service public Très Haut Débit relatif aux élagages nécessaires au déploiement du réseau
Détermination de la Commission Permanente Élection de ses membres
Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre le Département de la Charente-Maritime et l'Association Accompagner - Développer - Eduquer...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Adhésion au Portail Entreprises SNCF pour la commande de billets
Dossier de consultation des entreprises relatif à la numérisation de documents d'archives pour les besoins des archives départementales et de certains services du Département
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Fourniture de repas aux écoles de la Commune de Saint-Aigulin Convention à intervenir entre le Département, la Commune et le collège "Bernard Roussillon" de Saint-Aigulin
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.