Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 25 mai 2022
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 25 mai 2022
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement de l'itinéraire entre la rocade de royan (route départementale n° 25) et le carrefour giratoire de l'aérodrome ...
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement et de réparation de chaussées sur les différentes sections des routes départementales ou le périmètre du...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation de travaux courants de chaussées sur les différentes sections de Routes Départementales
Dossier de consultation des entreprises relatif à la prestation de services d'élagage et d'abattage d'arbres sur les domaines publics et privés du département
Domaine Public Départemental Port du Chateau-d'Oléron Station d'avitaillement en carburant Gestion départementale et tarifs applicables en 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.