Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan santé Soutien à des projets immobiliers
Organisation d'une journée départementale de restitution de l'audit de la Cellule de Recueil des Informations préoccupantes (CRIP)
Cession d'une maison située à Saint-Jean-d'Angély
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Honoraires avocats en Protection de l'Enfance
Groupement d'intérêt public "France enfance protégée"
Financement de l'impact de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile aux services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Demande de remise de dette
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.