Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Rochefort...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service en charge du suivi Médico-social de l’accueil familial...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) SAVS Espar à Arvert...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Diapason à...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Rochefort géré par...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Les Cordées à...
ENS Exercice du droit de préemption dans la commune de Saint Pierre d’Oléron
ENS Exercice du droit de préemption dans la commune de Saint Pierre d’Oléron
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Les Résidences de...
Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Foyer d’hébergement d’Etablissement et Service d’Aide par le travail...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.