Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Foyer Occupationnel et d’Hébergement et de Jour (FOH/FOJ) LE...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du FOJ/FOH « Foyer Horizon Val de Gères » à Surgères et au FOH...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) à Bouhet géré par...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Foyer d’Hébergement d’Etablissement et Service d’Aide par...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Foyer d’Hébergement d’Etablissement et Service d’Aide par...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Foyer d’Hébergement d’Etablissement et Service d’Aide par...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Foyer Occupationnel de Jour (FOJ) Rochefort/Les Gonds géré par...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés du Foyer Occupationnel de Jour (FOJ) Le Breuil à Saint-Ouen...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés Résidence Autonomie Léonce Vieljeux à La Rochelle géré par le...
Arrêté Relatif au financement de mesures salariales issues du Ségur de la Santé versées à certains personnels salariés Résidence Autonomie Foyer Soleil à Saintes géré par le CCAS de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.