Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenants n° 2 aux marchés n° 800D21 et n° 802D21 relatifs au réaménagement des salles de sciences au collège "Jean Monnet" à Saint-Agnant
Opération de Revitalisation des Territoires Aunis Sud Petites Villes de Demain Surgères
Avenants n° 3 aux marchés n° 688D21 et n° 689D21 et avenants n° 2 aux marchés n° 809D21 et n° 844D21 relatifs aux travaux de construction d'une salle d'art plastique au collège Jules...
Avenant à la convention de soutien financier annuel passée avec l'Ecole d'Ingénieurs Généralistes de La Rochelle (EIGSI)
Avenant n° 1 à la convention à intervenir entre le collège "Jean Hay", le lycée de Bourcefranc-le-Chapus, le Département et la Région
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par les ateliers de la Direction de l'Eau, de la Mer et du Littoral à Rochefort
Actions complémentaires à la pédagogie pour 2022-2023
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2021 - Répartition 2022
Solde du marché n° 677D19 Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège "Maurice Calmel" à Marans
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Individualisation d'opérations
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.