Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Prise en charge des frais de formation engagés par un agent du Département
Prélèvement automatique pour le paiement des prestations des recettes publiques du Département entrant dans le champ d'application du mode d'encaissement sur tous les budgets
Prise en charge des frais d'inscription et d'hébergement des participants au congrés de l'ADF à Agen
Petites Villes de Demain (PVD) Dispositif d'aide à l'ingénierie
Politique sportive départementale Investissement
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Politique culturelle départementale Organisation de la brocante de livres et de CD du Département de la Charente-Maritime
Politique culturelle départementale Investissement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.