Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de répartition de préjudice pour des dommages causés au département pour le mois d'aout 2025
relatif à l'extension au nombre de personnes bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'EHPAD "résidence Beaulieu" à Puilboreau
Subventions aux associations d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Politique culturelle départementale
Tarifs produits dérivés Fort Boyard
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Modification des règles d'attribution du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
Politique départementale audiovisuelle et cinéma
Politique culturelle départementale "Collège au cinéma" Etablissements privés
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.